D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 2.500 euros � l?association ?Le Petit Ney?, 10 avenue de la Porte Montmartre (18e), destin�e � financer le ?P�le ludoth�que? ;

Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de deux mille cinq cents euros (2.500 euros) est attribu�e � l?association ?Le Petit Ney? (D09024), 10 rue de la Porte Montmartre (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 de la Ville de Paris.

�