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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;

Vu le budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 : primitif (2007-DPE-133/2007-DF74) et suppl�mentaire (2008-DPE-073/2008-DF-27) ;

Vu le Compte Administratif du Budget annexe de l?assainissement au titre de l?exercice 2008 (2009-DPE-033/2009-DF13) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte de gestion du budget annexe de l?assainissement, rendu par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le Compte de Gestion pour l?exercice 2008 du Budget annexe de l?assainissement rendu par Monsieur, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :

Article premier.- R�sultat de l?exercice 2008

1) Section d?investissement

- D�ficit de recettes de : - 7.315.194,54 euros

2) Section de fonctionnement

- Exc�dent de recettes de : + 4.9 57.991,49 euros

Art. 2.- R�sultat global (Apr�s incorporation du r�sultat de l?exercice pr�c�dent)

- Solde cr�diteur de : + 19.022.431,94 euros

Art. 3.- D�termination du r�sultat d?ex�cution du budget 2008

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