D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la n�cessit�, pour am�liorer la propret� de Paris, de r�duire en amont toutes les formes de pollutions de l?espace public en mobilisant les usagers ;

Consid�rant l?impact sanitaire et environnemental des d�chets abandonn�s sur la voie publique, et particuli�rement des d�jections canines et des m�gots ;

Consid�rant la mise en ?uvre au 1er janvier 2008 de la loi sur l?interdiction de fumer � l?int�rieur des entreprises et des caf�s et restaurants, et l?augmentation significative des m�gots sur les trottoirs et les pieds d?arbres qui en est r�sult�e ;

Consid�rant les efforts de la Mairie de Paris et des Mairies d?arrondissement pour informer, responsabiliser et sanctionner les auteurs de toutes les infractions � la propret� de l?espace public ;

Consid�rant le respect d� au travail des agents du Service technique de la Propret� de Paris ;

Consid�rant la demande de verbalisation des pollueurs fortement �mise par les Parisiens ;

Consid�rant l?impr�cision des textes r�glementaires en vigueur fondant l?action de verbalisation de la Ville (absence de r�f�rence aux m�gots) et leur obsolescence (le texte permet encore la possibilit� de laisser les d�jections canines dans le caniveau) ;

Consid�rant le d�cret n� 2007-1388 du 26 septembre 2007 qui substitue au r�glement sanitaire d�partemental, l?article R. 632-1 du Code p�nal comme fondement l�gal des arr�t�s municipaux, et la demande faite par la Chancellerie aux services de la Ville de Paris de modifier en cons�quences les proc�dures de verbalisation ;

Sur la proposition de M. Fran�ois DAGNAUD et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Demande au Pr�fet de police :

- de saisir la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux afin que l?adaptation des textes r�glementaires soit r�alis�e dans les meilleurs d�lais, et que soient donn�s � la Ville de Paris les moyens d?intensifier son action pr�ventive et verbalisatrice pour am�liorer la propret� de Paris.

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