�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?La ligue de l?enseignement F�d�ration d�partementale de Paris? et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La ligue de l?enseignement - F�d�ration d�partementale de Paris?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e au titre de 2009 � l?association ?La ligue de l?enseignement - F�d�ration d�partementale de Paris? (D01053), dont le si�ge social est situ� 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF 14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

�