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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par la SA SONY FRANCE pour son établissement “SONY STYLE STORE” situé 39, avenue George V à Paris 8ème, pour le dimanche 14 juin 2009, dans le cadre de la manifestation “Designer’s days”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l? article L.3132-20 nouveau du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA SONY FRANCE pour son �tablissement ?SONY STYLE STORE? situ� 39, avenue George V � Paris 8�me, pour le dimanche 14 juin 2009, dans le cadre de la manifestation ?Designer?s days? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,

�met un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA SONY FRANCE pour son �tablissement ?SONY STYLE STORE? situ� 39, avenue George V � Paris 8�me, pour le dimanche 14 juin 2009, dans le cadre de la manifestation ?Designer?s days?.

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DDEE 166
Conseil municipal
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