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Signature d’un marché relatif à la maintenance curative, les montées de versions et la fourniture de prestations complémentaires pour le progiciel BP-EPS édité et distribué par la société BuyingPack. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � prix mixtes, forfaitaires et unitaires � bons de commande, pour la maintenance curative, les mont�es de versions et la fourniture de prestations compl�mentaires pour le progiciel BP-EPS �dit� et distribu� par la soci�t� BuyingPack, en application des articles 35-II-8 et 77 du code des march�s publics. (D�cret 2006975 du 1er ao�t 2006).

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 13 mai 2009.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � prix mixtes, forfaitaires et unitaires � bons de commande, pour la maintenance curative, les mont�es de versions et la fourniture de prestations compl�mentaires pour le progiciel BP-EPS �dit� et distribu� par la soci�t� BuyingPack, en application des articles 35-II-8 et 77 du code des march�s publics. (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris chapitres 20 et 23, nature 205 et 232, rubrique 0209 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 615 60 et 6110, rubrique 020, pour les exercices 2008 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DSTI 12
Conseil municipal
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