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Vœu relatif à la consultation des locataires préalables aux projets d’installation de vidéo-surveillance dans les immeubles sociaux.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que des bailleurs sociaux installent en ce moment m�me des dispositifs de vid�osurveillance dans certains de leurs immeubles ;

Consid�rant que ces installations se font parfois sans aucune information ou concertation pr�alable des habitants, alors m�me que ces installations engendrent des charges suppl�mentaires ;

Consid�rant par exemple que le 107 rue Marcadet dans le 18e arrondissement a �t� �quip� d?un dispositif de ce type sans que les locataires en aient �t� inform�s au pr�alable ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT et des �lus du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris s?assure que les locataires des immeubles de logements sociaux sont syst�matiquement consult�s avant toute installation de dispositifs de vid�o-surveillance.

Juin 2009
Déliberation
2009 V. 201
Conseil municipal
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