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Compte administratif des états spéciaux d’arrondissement pour l’exercice 2008. M. Bernard GAU-DILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le titre I du livre V du code g�n�ral des collectivit�s territoriales traitant des dispositions particuli�res applicables � Paris, Marseille et Lyon et notamment l?article L 2511 -45 ;

Vu les d�lib�rations du Conseil du 1er arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Vu les d�lib�rations du Conseil du 2e arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu les d�lib�rations du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Vu les d�lib�rations du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 avril 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu les d�lib�rations du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif des �tats sp�ciaux d?arrondissement pour 2008 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DF 32 relative au compte de gestion 2007 des Etats Sp�ciaux d?Arrondissement ;

Vu la d�lib�ration 2008 DF 33 modifiant le montant des dotations destin�es aux Etats Sp�ciaux d?Arrondissement et la d�lib�ration 2008 DF 36 adoptant le Budget Suppl�mentaire des Etats Sp�ciaux d?Arrondissement ;

Vu l?arr�t� portant rectification d?erreur mat�rielle sur la reprise des reports du 2e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif des �tats sp�ciaux d?arrondissement pour l?exercice 2008 est arr�t� conform�ment aux �tats annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2- La diff�rence constat�e entre le solde du compte de gestion 2007 et la reprise du r�sultat report� en investissement du 2�me arrondissement au budget suppl�mentaire 2008 sera r�gularis�e lors du budget suppl�mentaire 2009 pour un montant de 1.065 euros.

Juin 2009
Déliberation
2009 DF 42
Conseil municipal
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