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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 256, en date des 18 et 19 octobre 2004, approuvant le principe de r�alisation des travaux de d?am�nagement de locaux de travail pour artistes dans l?immeuble communal d?artistes sis 59, rue de Rivoli (1er), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAJ 14 du Conseil de Paris, en date des 26 et 27 septembre 2005, autorisant le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre � conclure avec l?attributaire d�sign� par la Commission d?appel d?offres du 5 septembre 2005, pour la r�alisation de l?op�ration susmentionn�e ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 5 du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 juin 2007, autorisant le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 05/26.129 sign� avec le groupement conjoint DPM Patrasco Architectures, titulaire mandataire, et Coplan Ingenierie, co-traitant et approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant � l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration 2007 DAJ 9 du Conseil de Paris, en date du 14 mai 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer et conclure le march� de travaux avec l?attributaire d�sign� par la Commission d?appel d?offres du 30 avril 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPA 81, en date des 15, 16 et 17 d�cembre 2008, autorisant le Maire de Paris � signer un march� compl�mentaire au march� de travaux n�07/26.086 sign� avec la soci�t� Eiffage Construction IDF Paris.

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres, en sa s�ance du 28 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M; le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 07/26-086 avec la soci�t� Eiffage Construction IDF Paris dans le cadre de l?op�ration de restructuration de l?immeuble communal d?artistes, 59, rue de Rivoli (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1 au march� de travaux n� 07/26-086 sign� avec la soci�t� Eiffage Construction IDF Paris, dans le cadre de l?op�ration susvis�e.

Art. 2.- Les d�penses seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubriques 312, missions 40000-99-50, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

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