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Subvention à l’association “Union de Paris des Délégués Départementaux de l’Education Nationale” Paris (20e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Union de Paris des D�l�gu�s D�partementaux de l?Education Nationale? 94 avenue Gambetta (20�me) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n�2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2 000 euros est attribu�e � l?association ?Union de Paris des D�l�gu�s D�partementaux de l?Education Nationale? 94 avenue Gambetta (20�me) (D00504 - 2009-01111).

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne VF80002.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASCO 104
Conseil municipal
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