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Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l’exercice 2007. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

La communication sur les rapports des d�l�gataires de service public remis au titre de l?exercice 2007, a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance des lundi 8 et mardi 9 juin 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 DF 54
Conseil municipal
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