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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2007 DPE 79 des 16 et 17 juillet 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d?offres ouvert pour l?approvisionnement de v�hicules de la Ville de Paris en carburant GNV .

Vu la d�cision du 19 d�cembre 2007 de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris par laquelle elle d�cide � l?unanimit� d?attribuer le march� � la soci�t� GNVert ;

Vu le march� n� 20080000064012 du 22 janvier 2008, pass� avec la soci�t� GNVert pour l?approvisionnement de v�hicules de la ville de Paris en carburant GNV ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le titulaire l?avenant n� 1 au march� n� 20080000064012 du 22 janvier 2008 pass� avec la soci�t� GNVert ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� GNVert l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 20080000064012 du 22 janvier 2008 pass� avec la soci�t� GNVert pour l?approvisionnement de v�hicules de la Ville de Paris en carburant GNV.

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