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Approbation du compte de gestion 2008 de M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la région d’Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de Police (budget spécial de la Préfecture de Police). M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de Police pour l?exercice 2008, approuv� les 17, 18 et 19 d�cembre 2007 :

Vu les d�cisions modificatives n�1, des 7 et 8 juillet 2008 et n�2, des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu le compte de gestion 2008 de M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mai 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police lui pr�sente ledit compte ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation au 31 d�cembre 2008 et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France, arr�te, conform�ment � l?article susvis� du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le compte en deniers du Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la r�gion d?Ile-de-France tel qu?il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2008.

Juin 2009
Déliberation
2009 PP 45
Conseil municipal
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