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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération des Centres Sociaux de Paris une convention triennale 2009-2011. - Attribution de la subvention correspondante. Mmes Gisèle STIEVENARD et Pascale BOISTARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) pour un projet relatif � un dispositif d?accompagnement � la pr�paration du DILF dans les centres sociaux parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission, et par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) 23, rue Mathis (19e), une convention pluriannuelle, le texte de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 30.000 euros le montant de la subvention attribu�e.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) 23, rue Mathis (19e), pour un projet relatif � un dispositif d?accompagnement � la pr�paration du DILF dans les centres sociaux parisiens.

Art. 3.- La d�pense correspondant d?un montant total de 30.000 euros sera imput�e comme suit :

-10.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15001 ?Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris ;

-20.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPVI 44
Conseil municipal
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