D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 modifi�e relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e et notamment son article 2-II ;

Vu la loi n� 2004-1343 du 9 d�cembre 2004 de simplification du droit et notamment son article 78-XXIII ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20�me arrondissement en date du 4 mai 2009 autorisant l?implantation de cet �quipement de petite enfance en application de l?article L. 2511-16 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?une convention avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) destin�e � organiser la ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction, 5 bis, rue Stendhal (20e), ainsi que l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) d?une convention destin�e � organiser la ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction, 5 bis Stendhal (20e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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