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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis de la Tr�sorerie g�n�rale des Hauts-de-Seine, en date du 16 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation l?acquisition de lots de copropri�t� situ�s � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) n�cessaire au projet de restructuration de l?actuel centre de secours de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l?acquisition, au prix total de 173.000 euros (hors frais de notaire) valid� par la Tr�sorerie g�n�rale des Hauts-de-Seine, des lots n�6, 13, 16 et 28 d�pendant de l?immeuble cadastr� section P n�121 situ�s 3 bis, boulevard Carnot � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), propri�t� de la G�rance G�n�rale Fonci�re, n�cessaire au projet d?extension de l?actuel centre de secours de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte d?acquisition correspondant.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 173.000 euros est affect�e au chapitre 901, article 901 - 1311, compte nature 21318 (� cr�er), op�ration 03-2009 de la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2009 pour financer l?acquisition de ces lots de copropri�t�.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 5.- M. le Pr�fet de Police est invit� � recouvrer les participations qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) : 81.170 euros (46,919 %)

- compte nature 1384 (Ville de Paris) : 42.370 euros (24,491 %)

- compte nature 1383 (d�partements) : 40.390 euros (23,347 %)

- compte nature 10222 (FCTVA) : 9.070 euros (5,243 %)

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