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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer deux avenants aux conventions de fonctionnement du 31 d�cembre 2007 avec l?association ?L?arbre bleu? ayant son si�ge social 52, rue Polonceau (18�me) et attribuant une subvention de 27 900 euros pour le lieu d?information situ� 52, rue Polonceau (18�me) et une subvention de 67 460 euros pour le lieu d?accueil enfants-parents situ� 52, rue Polonceau (18�me) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 26 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?L?arbre bleu? ayant son si�ge social 52, rue Polonceau (18�me) l?avenant n�2 � la convention du 31 d�cembre 2007 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui est relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?information situ� 52, rue Polonceau � Paris (18�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?L?arbre bleu? ayant son si�ge social 52, rue Polonceau (18�me) l?avenant n�2 � la convention du 31 d�cembre 2007 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui est relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?accueil enfants-parents situ� 52, rue Polonceau � Paris (18�me).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 27 900 euros est allou�e � l?association ?L?arbre bleu? pour le fonctionnement du lieu d?information situ� 52, rue Polonceau (18�me) au titre de l?exercice 2009.

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 67 460 euros est allou�e � l?association ?L?arbre bleu? pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents situ� 52, rue Polonceau � Paris (18�me).

Art. 5.- Les d�penses correspondants � ces subventions seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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