Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Maison d’Europe et d’Orient” (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une subvention d?�quipement � l?association ?Maison d?Europe et d?Orient?, 3, passage Hennel (12e) ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 32.000 euros, dont 4.000 euros sur proposition de la Mairie du 12e arrondissement, 10.000 euros au titre du soutien aux cultures �trang�res et 8.000 euros pour le ?Printemps de Paris? est allou�e � l?association ?Maison d?Europe et d?Orient?, 3 passage Hennel (12e) au titre de son fonctionnement en 2009 (D05380) (2008-01275).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d?objectifs 2009 pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Le texte de la convention est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration. La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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