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Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Maison d’Europe et d’Orient” (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une subvention d?�quipement � l?association ?Maison d?Europe et d?Orient?, 3, passage Hennel (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 32.000 euros, dont 4.000 euros sur proposition de la Mairie du 12e arrondissement, 10.000 euros au titre du soutien aux cultures �trang�res et 8.000 euros pour le ?Printemps de Paris? est allou�e � l?association ?Maison d?Europe et d?Orient?, 3 passage Hennel (12e) au titre de son fonctionnement en 2009 (D05380) (2008-01275).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d?objectifs 2009 pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Le texte de la convention est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration. La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juin 2009
Déliberation
2009 DAC 391
Conseil municipal
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