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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 28 mai 2009 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 093 en date des 26 et 27 mars 2007 approuvant le principe de l?op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation des march�s de travaux de restructuration des services et accessibilit� pour tous � la Mairie du 13e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2 �me Commission, et Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration des services et accessibilit� pour tous � la Mairie du 13e arrondissement, 1 place d?Italie.

Art. 2 - Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure adapt�e ouverte conform�ment aux articles 28, 40 et 72 du Code des March�s Publics.

Art.3 - Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art.4 - La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000- 99 010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art.5 - Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000- 99 010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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