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Signature avec l’association Emmaüs Défi d’un avenant n°3 à la convention d’occupation de locaux situés 80 boulevard Jourdan (14e). Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment la signature avec l?association Emma�s D�fi d?un avenant � la convention de mise � disposition des locaux situ�es 80 boulevard Jourdan � Paris 14�me dont le texte est joint en annexe ;

Vu l?avis de M. le Maire du 14�me arrondissement en date du 5 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 2 juin 2009 ;

Vu la convention d?occupation sign�e le 25 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec l?association Emma�s D�fi un avenant � la convention d?occupation des locaux situ�s 80 boulevard Jourdan � Paris 14�me, prolongeant l?occupation desdits locaux jusqu?au 31 d�cembre 2009 et portant r�duction de la redevance due par l?occupant � compter du 1er juillet 2009, en raison de l?int�r�t social de l?activit� exerc�e.

Art. 2.- La recette restant � provenir de cette location sera constat�e � l?article 752, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 DDEE 137
Conseil municipal
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