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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 85, en date des 2 et 3 f�vrier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association L?Et� Parisien, 5, rue Boudreau (9e) un quatri�me avenant � la convention tripartite pluriannuelle d?objectifs, relatif � l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association ?L?Et� Parisien? 5, rue Boudreau (9e) au titre de l?ann�e 2009 est port�e de 400.000 euros � 800.000 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association le quatri�me avenant � la convention tripartite pluriannuelle d?objectifs, relatif � l?attribution du solde de la subvention et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante soit 400.000 euros est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions au titre de la culture?.

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