Signature d’un quatrième avenant à la convention tripartite pluriannuelle d’objectifs passée avec l’association “L’Eté Parisien” (9e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2009 DAC 85, en date des 2 et 3 f�vrier 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association L?Et� Parisien, 5, rue Boudreau (9e) un quatri�me avenant � la convention tripartite pluriannuelle d?objectifs, relatif � l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association ?L?Et� Parisien? 5, rue Boudreau (9e) au titre de l?ann�e 2009 est port�e de 400.000 euros � 800.000 euros.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association le quatri�me avenant � la convention tripartite pluriannuelle d?objectifs, relatif � l?attribution du solde de la subvention et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 400.000 euros est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions au titre de la culture?.
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