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Subvention au Comité du 14e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 14e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� du 14e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Maroc et Tunisie ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 780 euros est attribu�e au Comit� du 14e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Maroc et Tunisie, dont le si�ge social est situ� 2, place Ferdinand Brunot (14e) (A00164 / 2009-01498).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.

Juin 2009
Déliberation
2009 DAC 219
Conseil municipal
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