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Subvention à la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie Tunisie Maroc Comité local du 6e arrondissement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 6e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la F�d�ration nationale des Anciens combattants en Alg�rie Tunisie Maroc - Comit� du 6e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e � la F�d�ration nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Maroc Tunisie - Comit� local du 6e arrondissement, dont le si�ge social est situ� 28 rue d?Assas (6e) (X07594 / 2009-01247).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.

Juin 2009
Déliberation
2009 DAC 211
Conseil municipal
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