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Approbation et autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché de fourniture n°07 72 062 00 conclu avec la société VIDAL le 9 août 2007 et notifié le 24 août 2007 visant à contractualiser le transfert des engagements, droits et obligations résultant dudit marché à la société UVIF. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 2009, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?avenant n�1 au march� de fourniture n�07 72 062 00 conclu avec la soci�t� VIDAL visant � contractualiser le transfert des engagements, droits et obligations r�sultant dudit march� � la soci�t� UVIF ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?avenant n�1 au march� de fournitures n�07 72 062 00, notifi� le 24 ao�t 2007, conclu avec la soci�t� VIDAL visant � contractualiser le transfert des engagements, droits et obligations r�sultant du march� � la soci�t� UVIF, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer cet avenant.

Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financi�re.

Juin 2009
Déliberation
2009 PP 47
Conseil municipal
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