�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec le D�partement de Seine-Saint-Denis pour l?�tude d?un sch�ma directeur des implantations portuaires et activit�s de loisirs sur le canal de l?Ourcq � grand gabarit ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris, est autoris� � signer avec le D�partement de Seine-Saint-Denis une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui fixe les modalit�s administratives et financi�res de partenariat pour l?�tude d?un sch�ma directeur des implantations portuaires et activit�s de loisirs sur le canal de l?Ourcq � grand gabarit.

Art. 2.- La contribution financi�re de la Ville de Paris est de 7.000 euros TTC maximum.

La d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement 2009 et suivants de la Ville de Paris, chapitre 011, article 617, rubrique 816, sous r�serve de financement.

�