D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.500 euros � l?Association Fran�aise de Buchenwald Dora et ses Kommandos ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribu�e � l?association l?Association Fran�aise de Buchenwald Dora et ses Kommandos, qui a pour objet de maintenir et promouvoir la m�moire des d�port�s au camps de Buchenwald Dora, et dont le si�ge social est situ� 66, rue des Martyrs (9e) (A00035 ; 2009-01856).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 323, P013 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire?.

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