Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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La communication de M. le Maire de Paris 2009 DLH 106, relative � la Charte des mutations des bailleurs parisiens a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance des lundi 8 et mardi 9 juin 2009 du Conseil de Paris et a fait l?objet d?un d�bat.

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