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Subvention à l’Association pour la Recherche sur la Ville et l’Habitat pour son action en faveur des femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?Association pour la Recherche sur la Ville et l?Habitat pour sa campagne de sensibilisation aux m�tiers du b�timent � destination des femmes et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?Association pour la Recherche sur la Ville et l?Habitat sise au 75, rue des Archives (3e) (X01689 - 2009-03006) au titre de l?ann�e 2009.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 SG 28
Conseil municipal
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