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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 295 en date du 13 novembre 2007 approuvant le principe de la restructuration de la Halte Garderie 2, rue des Arquebusiers (3�me) et autorisant M. le Maire de Paris a d�pos� les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 3�me arrondissement, en sa s�ance du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de la restructuration de la halte-garderie, 2, rue des Arquebusiers dans le 3�me Arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la construction de la halte-garderie 2, rue des Arquebusiers (3�me)selon la proc�dure adapt�e, conform�ment aux articles 26, 28 et 40 du Code des March�s Publics.

Article 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG de Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Article 3.- La d�pense correspondante sera imput�e chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Article 4.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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