D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la soci�t� ?Les Films de mon Oncle? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la soci�t� ?Les Films de mon Oncle? situ�e 7 bis, avenue de Saint-Mand� (12e).

Art. 2.- Pour l?ann�e 2009 et ?ult�rieur?, une subvention de fonctionnement de 30.800 euros est attribu�e � la soci�t� ?Les Films de mon Oncle? sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.800 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma?.

�