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Attribution d’une subvention à l’association Catred menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. - Signature de la convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et l’association Catred. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � une association menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est octroy�e � l?association Collectif des Accident�s du Travail, Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits - CATRED (D09317-2009-01786) 20, boulevard Voltaire (11e), pour son fonctionnement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Collectif des Accident�s du Travail, Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits - CATRED (D09317-200901786) 20, boulevard Voltaire (11e), une convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour l?ann�e 2009.

Art. 3.- La d�pense totale de 20.000 euros correspondant � la subvention de l?article 1 sera imput�e sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPVI 33
Conseil municipal
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