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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi du 31 d�cembre 1982 relative notamment � l?organisation administrative de Paris ;

Vu la d�rogation au titre de l?article 6 de la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine, du 1er ao�t 2003 ;

Vu le d�cret n�2004-123 du 9 f�vrier 2004, relatif � l?Agence nationale pour la r�novation urbaine, paru dans le J.O. n�35 du 11 f�vrier 2004 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 16 novembre 2004, approuvant le projet de territoire du site GPRU ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? (13�me) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 14 d�cembre 2005, approuvant le dossier de cr�ation de la ZAC ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? (13�me) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 17 mars 2007 autorisant M. le Maire de Paris � signer le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale pour la p�riode 2007/2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 7 - DPVI 50, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?une part l?autorisation de signer la convention financi�re avec l?ANRU relative au secteur ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? (13�me), d?autre part de solliciter les subventions correspondantes pour la r�novation du site ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention pluriannuelle de r�novation urbaine du quartier ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? (13�me), tel qu?annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv� et M. le Maire de Paris est autoris� � le signer avec l?Agence Nationale de la R�novation Urbaine, l?Etat, la Caisse des D�p�ts et Consignations, l?Association ?Fonci�re Logement?, le bailleur social, les ma�tres d?ouvrage publics ou priv�s concern�s et l?association ?Bout?chou?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des subventions aupr�s de l?Agence Nationale pour la R�novation Urbaine et de la Caisse des D�p�ts et Consignations dans le cadre de la convention pour la r�novation urbaine du quartier ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? (13�me).

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