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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention triennale avec le ?Centre d?information sur le Droit des Femmes et des Familles de Paris? et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le ?Centre d?information sur le Droit des Femmes et des Familles de Paris? une convention triennale.

Art. 2.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e � l?association Centre d?Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris, situ�e 165 boulevard S�rurier (19e) (X06696 - 2009-03183) au titre de l?ann�e 2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2009 et ult�rieurement sous r�serve de la d�cision de financement.

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