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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques la convention mettant à la disposition de la Ville de Paris le jardin de l’hôtel Salomon de Rothschild, situé à l’angle de la rue Balzac et de l’avenue de Friedland (8e). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques la convention mettant � la disposition de la Ville de Paris le jardin de l?h�tel Salomon de Rothschild, situ� � l?angle de la rue Balzac et de l?avenue de Friedland (8e).

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � la disposition de la Ville de Paris le jardin de l?h�tel Salomon de Rothschild, situ� � l?angle de la rue Balzac et de l?avenue de Friedland (8e) afin qu?elle en assure l?ouverture au public.

Art. 2.- La convention sera sign�e pour une dur�e maximale de 10 ans, � compter de la date de sa transmission au repr�sentant de l?Etat dans le cadre du contr�le de l�galit�. A l?issue de cette p�riode, elle ne sera renouvelable qu?express�ment.

Juin 2009
Déliberation
2009 DEVE 50
Conseil municipal
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