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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer 69 march�s relatifs � l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires publiques de la Ville de Paris pour l?ann�e scolaire 20092010 en application de l?article 30 du code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 69 march�s relatifs � l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires publiques de la Ville de Paris pour l?ann�e scolaire 2009-2010 en application de l?article 30 du code des march�s publics.

Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses particuli�res type valant acte d?engagement, joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 69 march�s relatifs � l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires publiques de la Ville de Paris pour l?ann�e scolaire 20092010 en application de l?article 30 du code des march�s publics.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009, chapitre 011, rubrique 255, nature 6042, et pour l?ann�e 2010 sous r�serve de la d�cision de financement.

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