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Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation formulée par la société Icade en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux ICPE, une installation de réfrigération située 92-98, boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne (92). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R. 512-6, R. 512-8 et R. 512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur la demande d?autorisation formul�e par la soci�t� Icade en vue d?exploiter, au titre de la r�glementation relative aux ICPE, une installation de r�frig�ration situ�e 92-98, boulevard Victor Hugo � Clichy-la-Garenne (92) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable � la demande formul�e par M. Jacky Volant, pour le compte de la soci�t� ICADE Gestion Tertiaire, concernant les installations situ�es 92-98 boulevard Victor Hugo � Clichy-la-Garenne tant que l?�tude d?impact n?aura pas �t� compl�t�e. Cette �tude devra :

- inclure une �tude d?impact �pid�miologique de la globalit� du site sur les riverains et populations sensibles � proximit� ;

- pr�ciser les teneurs des �missions gazeuses � l?�tat initial ainsi que l?impact des parkings sur la qualit� de l?air ;

- apporter des �l�ments plus pr�cis sur l?utilisation rationnelle de l?�nergie (r�alisation d?un diagnostic �nerg�tique du site et chiffrage de la consommation �lectrique, mesure de l?efficacit� �nerg�tique du mat�riel?) ; - envisager des am�nagements pour limiter la facture �nerg�tique ;

- pr�voir l?obtention d?un certificat de capacit� et des contr�les trimestriels d?�tanch�it� des circuits de fluide frigorig�ne.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DEVE 93
Conseil municipal
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