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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment le projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Port Autonome de Paris, et lui demande l?autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Port Autonome de Paris pour l?am�nagement d?un conteneur-expo pour l?escale parisienne du Festival de l?Oh ! �dition 2009 est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, le projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Port Autonome de Paris.

Art. 3.- Une somme de 4 000 euros HT est vers�e au Port Autonome de Paris pour l?am�nagement du conteneur-expo pour l?escale parisienne du festival de l?Oh ! �dition 2009.

Cette d�pense sera imput�e au chapitre 011 article 611, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009.

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