�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 11�me arrondissement, en sa s�ance du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la Soci�t� Carl STAHL, suite aux d�sordres affectant les cl�tures de l?�cole primaire, 31-35, rue Godefroy de Cavaignac (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la Soci�t� Carl STAHL, suite aux d�sordres affectant les cl�tures de l?�cole primaire 31-35, rue Godefroy de Cavaignac (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement.

�