D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 25111 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant de la redevance per�ue par la DALIAT au titre des activit�s circassiennes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la redevance per�ue au titre des activit�s circassiennes exerc�es sur les terrains g�r�s par la DALIAT est fix� � 0,04 euros par jour et par m�.

Art. 2 - Les recettes correspondantes seront imput�es � la rubrique 020, chapitre 75, nature 752 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009.

�