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Signature d’une convention avec l’association “La pépinière Mathis” (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?La p�pini�re Mathis? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La p�pini�re Mathis? (X03161).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e au titre de 2009 � l?association ?La p�pini�re Mathis?, 7-9, rue Mathis (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DDATC 15
Conseil municipal
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