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Approbation du principe de réalisation de l’opération de restructuration du service de restauration de l’école maternelle 16, rue Dautancourt (17e) et du déplacement des réserves à l’école élémentaire 23, avenue de St-Ouen (17e) ainsi que du dépôt des permis de construire et de démolir nécessaires s’y rapportant. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 17�me arrondissement, en sa s�ance du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de l?op�ration de restructuration du service de restauration de l?�cole maternelle 16, rue Dautancourt (17�) et du d�placement des r�serves � l?�cole �l�mentaire 23, avenue de St-Ouen (17�me) et lui demande l?autorisation de d�poser pour l?op�ration susvis�e les demandes de permis de construire et de d�molir ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de l?op�ration de restructuration du service de restauration de l?�cole maternelle 16, rue Dautancourt (17�) et du d�placement des r�serves � l?�cole �l�mentaire 23, avenue de St-Ouen (17�me).

Art. 2.- M le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- Une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire sera constat�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercice ult�rieur.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPA 36
Conseil municipal
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