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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Les Faubourgs Num�riques? pour le d�veloppement et l?animation de Parix Mix, le ?syst�me productif local - musiques du monde? � Paris et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 53.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Faubourgs Num�riques? (X07710) 156, boulevard Magenta (10e), pour son action de d�veloppement d?un syst�me productif local Musiques du Monde nomm� ?Paris Mix?. M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense sera imput�e de la mani�re suivante :

Pour la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration : 2009-03045

-au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris : 28.000 euros.

Pour la Direction du D�veloppement Economique et de l?Emploi : 2009-03046

La d�pense correspondante � la subvention pour l?ann�e 2009 sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 90, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris soit 25.000 euros.

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