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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?Association de Pr�vention du Site de la Villette (APSV) menant une action de coordination du Plan Local de Lutte contre les Discriminations du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?Association de Pr�vention du Site de la Villette - APSV, 211, avenue Jean Jaur�s (19e) menant une action de coordination du Plan Local de lutte contre les Discriminations du 19e arrondissement? (P00014-2009-00999).

Art. 2.- La d�pense correspondante, s?�levant au total � 10.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF 15007 ?Subventions aux associations au titre de la lutte contre les discriminations?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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