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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d?emprises sur le canal de l?Ourcq situ�es � Pantin (Seine-Saint-Denis) et issues des parcelles R n�34 et S n�21 dont elle n?a plus l?usage ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 97 du 14 mai 2007 autorisant

M. le Maire de Paris � signer la promesse de vente � la commune de Pantin de ces emprises du domaine public fluvial du canal de l?Ourcq � Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Vu la promesse de vente de ces emprises du domaine public fluvial du canal de l?Ourcq du 12 octobre 2007 ;

Vu l?avis France Domaine du 18 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un avenant � ladite promesse de vente desdites emprises du domaine public fluvial du canal de l?Ourcq � Pantin ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Est autoris�e la signature de l?avenant n�1 � la promesse de vente des emprises du domaine public fluvial du canal de l?Ourcq � Pantin issues des parcelles cadastr�es R n�34 et S n�21 dont les caract�ristiques g�n�rales figurent au projet ci-joint, en vue d?en proroger les d�lais de r�alisation.

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