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Subvention à l’association “L’ACORT (L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie)” 39, boulevard de Magenta (10e) destinée à financer des actions de médiation scolaire “Ecole - parents”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 2.700 euros � l?association ?L?ACORT (L?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie)? 39 boulevard de Magenta (10e), destin�e � financer des actions de m�diation scolaire ?Ecole - parents? ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de deux mille sept cent euros (2.700 euros) est attribu�e � l?association ?L?ACORT (L?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie)? (D04422) 39 boulevard de Magenta (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 de la Ville de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DFPE 279
Conseil municipal
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