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2009 DF 15 - Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris - Approbation du compte administratif de l’exercice 2008. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 : primitif (2007-DPE-140/2007-DF-82), suppl�mentaire (2008-DPE-055/2008-DF-019) et de la d�cision modificative (2008-DPE-075/2008-DF-071) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif du budget annexe de l?eau pour l?exercice 2008 ;

Vu le compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier- Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu?il suit, (le d�tail des d�penses et recettes constat�es par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d?investissement

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2008 ont �t� arr�t�s � (d�cision modificative) : 5 428 784,91 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve : 3 403 468,08 euros

- D�ficit cumul� au 31 d�cembre 2007 : 573 187,09 euros

Recettes

-Les recettes de l?exercice 2008 ont �t� �valu�es � (d�cision modificative) 9 126 881,97 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � 3 974 407,50 euros

- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2007 : n�ant

Balance

- D�penses : 3 403 468,08 euros

- Recettes : 3 974 407,50 euros

-D�ficit de la section d?investissement au 31 d�cembre 2008 : 2 247,67 euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France

Section d?exploitation

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2008 ont �t� arr�t�s � (d�cision modificative) 12 332 257,29 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � 5 461 648,76 euros

- D�ficit d?exploitation, au 31 d�cembre 2007, report� : n�ant

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2008 ont �t� �valu�es � (d�cision modificative) : 11 703 665,00 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � : 11 062 954,03 euros

- Exc�dent d?exploitation, au 31 d�cembre 2007, report� : 628 592,29 euros

Balance

- D�penses : 5 461 648,76 euros

- Recettes : 11 062 954,03 euros

- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2008 : 6 229 897,56 euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France

Art. 2.- Le solde d?ex�cution n�gatif de la section d?investissement, d?un montant de 2.247,67 euros, sera repris en section d?investissement et sera inscrit en d�penses de cette section (D 001) au budget suppl�mentaire de 2009.

Art. 3.- L?exc�dent de la section d?exploitation, d?un montant de 6.229.897,56 euros sera affect� pour partie � la section d?investissement et sera inscrit en recettes de cette section (compte 1068 ?autres r�serves?) au budget suppl�mentaire de 2009.

Art. 4.- Statuant sur les op�rations comptables de l?exercice 2008 effectu�es pour le compte de la Ville de Paris (budget annexe de l?eau), et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les op�rations effectu�es figurant au compte de gestion du Receveur g�n�ral des finances, tr�sorier payeur g�n�ral de la r�gion Ile-de-France, joint en annexe, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la pr�sente d�lib�ration.

(Voir le tableau ci-dessous)

Juin 2009
Déliberation
2009 DPE 32
Conseil municipal
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