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Approbation d’un avenant n°2 au bail à construction conclu avec la SAGI et relatif au centre d’activité TOLBIAC MASSENA (Paris 13ème) et autorisation au Maire de Paris de signer l’avenant. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDEE 04-01 / DLH 04-34 des 2 & 3 f�vier 2004, relative � la signature de l?avenant n�1 au bail � construction du centre d?activit�s TOLBIAC MASSENA (13�me arrondissement) conclu avec la SAGI en date du 17 mars 1989 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant n�2 au bail � construction en date du 17 mars 1989 conclu avec la SAGI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� l?avenant n�2 au bail � construction du 17 mars 1989 conclu avec la SAGI et portant sur le terrain communal situ� au 4-12 rue de la Croix Jarry, 9-17 rue Watt et 12-20 rue Jean Antoine de Ba�f � Paris (13�me), et autorisation donn�e au Maire de Paris de signer l?avenant n�2, joint en annexe.

Juin 2009
Déliberation
2009 DDEE 167
Conseil municipal
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