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Approbation et signature d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage passée avec la SEMPARISEINE pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l’ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e), et l’aménagement dans une partie de celui-ci d’une crèche collective de 66 places ; approbation et signature d’un avenant n° 2 au marché de travaux correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 15�me arrondissement en date du l5 septembre 2003 autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 60 berceaux dans le pavillon Len�gre de l?ancien h�pital Boucicaut, rue Lacordaire, en application de l?article L 2511.13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15�me arrondissement (SEMEA 15) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�habilitation int�grale dudit pavillon Len�gre et l?am�nagement dans une partie de celui-ci de ladite cr�che de 66 places ;

Vu la d�lib�ration en date des 23 et 24 mai 2005 par laquelle a �t� approuv�e la d�signation de l?�quipe de ma�trise d??uvre pour la r�alisation de cette op�ration et autoris�e la signature du march� correspondant et par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire n�cessaires � la r�alisation de ladite op�ration ;

Vu la d�lib�ration en date des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 par laquelle, d?une part, M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage susvis�e et par laquelle, d?autre part, le principe de r�alisation ainsi que les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � cette op�ration ont �t� approuv�s ;

Vu la d�lib�ration en date du 14 mai 2007 par laquelle le repr�sentant du mandataire est autoris� � signer un march� de travaux pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration en date du 14 mai 2007 approuvant les modalit�s de la fusion entre la Soci�t� d?Economie Mixte du Centre de Paris (SEM Paris Centre) et la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15�me arrondissement (SEMEA 15) ;

Vu le proc�s verbal de l?assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15�me arrondissement (SEMEA 15) en date du 19 juin 2007, relatif � la fusion des deux soci�t�s susvis�es et au changement de d�nomination de la soci�t� issue de cette fusion, d�nomm�e SEMPARISEINE ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite, d?une part, l?approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pass�e avec la SEMPARISEINE (ex-SEMEA 15) pour la r�habilitation du pavillon Len�gre de l?ancien h�pital Boucicaut, rue Lacordaire (15�me), et l?am�nagement dans une partie de celui-ci d?une cr�che collective de 66 places, ainsi que l?autorisation de signer cet avenant, et sollicite, d?autre part, l?approbation de la passation d?un avenant au march� de travaux conclu par le mandataire pour la r�alisation de ce programme ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant du mandataire de signer ledit avenant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation par la SEMPARISEINE, mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n� 2 au march� de travaux susvis� ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant de cette soci�t� de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du conseil du 15�me arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMPARISEINE (ex-SEMEA 15) pour la r�habilitation du pavillon Len�gre de l?ancien h�pital Boucicaut, rue Lacordaire (15�me), et l?am�nagement dans une partie de celui-ci d?une cr�che collective de 66 places, est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux conclu par le mandataire pour la r�alisation de ce programme, est approuv�e.

Art. 4.- Le repr�sentant du mandataire est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DFPE 318
Conseil municipal
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