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Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique trois kiosques à journaux destinés à l’information des touristes, pour l’opération 2009 des “Ambassadeurs de l’Accueil”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la convention du 1er octobre 1994 et ses avenants en date de 1999 et 2001, relatifs � l?installation et � l?entretien des kiosques � journaux et � autre usage commercial, � l?entretien des postes fixes de crieurs de journaux, � l?exploitation de la publicit� sur lesdits kiosques et postes fixes ;

Vu l?avis de Conseil du 4�me arrondissement en date du 28 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement en date du 25 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris � exploiter sur la voie publique trois kiosques � journaux destin�s � l?information des touristes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris une convention dont le texte est ci-annex�, autorisant ledit office � exploiter sur la voie publique un kiosque pour une dur�e de trois mois (parvis de l?H�tel de Ville), et deux kiosques pour une dur�e de deux mois (place de la Bastille et place du Trocad�ro), destin�s � l?information des touristes.

Juin 2009
Déliberation
2009 DF 51
Conseil municipal
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